MONARCH SUPERCARS

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Ce document a été rédigé à partir des fonctionnalités réelles du site. Les informations d'identité de l'éditeur (raison sociale, SIRET, adresse, forme juridique) restent à compléter avec vos informations exactes, et une relecture par un professionnel du droit reste recommandée avant publication définitive, notamment pour la conformité au Code de la consommation.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site monarch-apps.fr (ci-après « le Site »), édité par MONARCH SUPERCARS, ainsi que la vente des prestations payantes proposées sur le Site (soumission d'événement, inscription partenaire). Toute création de compte ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par : [Raison sociale à compléter], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter]. Directeur de la publication : [nom à compléter]. Contact : voir la page Contact. Pour le détail complet de l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur, se référer aux Mentions légales.

Article 3 — Accès au site et création de compte

La consultation de certaines pages du Site (pages publiques, présentation) est libre. L'accès à d'autres fonctionnalités (génération automatisée de road trip, consultation détaillée des événements, invitation de membres et suivi de position en temps réel, espace administrateur) nécessite la création d'un compte gratuit via une adresse email et un mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

MONARCH SUPERCARS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'usage frauduleux, de non-respect des présentes CGU/CGV, ou d'inactivité prolongée.

Article 4 — Services proposés

4.1 Services gratuits

4.2 Services payants

Les tarifs indiqués sont ceux affichés sur les pages de soumission au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées par une modification tarifaire ultérieure.

Article 5 — Commande et paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, qui collecte directement les données bancaires de l'utilisateur ; MONARCH SUPERCARS n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes. Une confirmation de commande est présentée à l'issue du paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 6 — Modération et validation des contenus payants

Toute soumission d'événement ou demande d'inscription partenaire fait l'objet d'un contrôle par l'équipe MONARCH SUPERCARS avant publication, portant notamment sur la conformité du contenu, son lien avec l'univers automobile premium, et le respect des présentes CGU/CGV. MONARCH SUPERCARS se réserve le droit de refuser la publication de tout contenu ne respectant pas ces critères, sans obligation de justification détaillée.

En cas de refus après paiement, l'utilisateur peut demander le remboursement intégral de la somme versée en écrivant via le formulaire de Contact dans un délai de 30 jours suivant la notification du refus. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques et prestations de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En soumettant un événement ou une demande de partenariat, l'utilisateur consommateur reconnaît demander l'exécution immédiate du service (mise en modération) et renonce à son droit de rétractation une fois le contenu soumis à modération. Cette renonciation ne prive pas l'utilisateur de la garantie de remboursement en cas de refus décrite à l'Article 6.

Article 8 — Fonctionnalité de suivi de position en temps réel (road trip)

Le Site permet, dans le cadre d'un road trip généré par un utilisateur, d'inviter d'autres comptes MONARCH SUPERCARS à rejoindre ce road trip. Un membre invité doit explicitement accepter l'invitation avant d'avoir accès aux informations du road trip.

Le partage de la position géographique en temps réel n'est jamais activé automatiquement : chaque membre active lui-même, manuellement et à tout moment révocable, le partage de sa position depuis son propre appareil. Cette position n'est visible que par les autres participants ayant accepté de rejoindre le même road trip, et non par le grand public ni par les utilisateurs extérieurs à ce road trip.

L'utilisateur peut désactiver le partage de sa position à tout moment depuis le Site ; la désactivation prend effet immédiatement et sa position cesse d'être visible par les autres participants. Pour plus de détails sur le traitement de ces données de géolocalisation, voir la Politique de confidentialité.

Article 9 — Contenus générés automatiquement

Les itinéraires de road trip, descriptions de lieux, suggestions d'hôtels, restaurants ou activités générés par la fonctionnalité de génération automatisée du Site sont produits à partir des informations fournies par l'utilisateur et de données tierces (notamment Google Places). Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'actualité des lieux, horaires, tarifs ou coordonnées mentionnés. Il appartient à l'utilisateur de vérifier ces informations avant tout déplacement ou réservation.

Article 10 — Contenus soumis par des tiers

Les événements et profils partenaires publiés sur le Site sont soumis par leurs organisateurs ou représentants respectifs, qui en sont seuls responsables. MONARCH SUPERCARS effectue un contrôle de cohérence avant publication (Article 6) mais ne garantit pas l'exactitude, la tenue effective, ni la qualité des événements ou prestations proposés par des tiers. Toute réclamation relative à un événement ou un partenaire doit être adressée en priorité à son organisateur.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La structure du Site, son identité visuelle, ses textes, logos et éléments graphiques (hors contenus soumis par des tiers ou générés automatiquement) sont la propriété de MONARCH SUPERCARS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

En soumettant un événement, un profil partenaire ou tout autre contenu (texte, image, logo), l'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu et accorde à MONARCH SUPERCARS le droit de le publier et de l'afficher sur le Site dans le cadre du service.

Article 12 — Responsabilité

MONARCH SUPERCARS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou de dysfonctionnement technique. MONARCH SUPERCARS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du Site, d'une erreur dans un contenu généré automatiquement ou soumis par un tiers, ou d'une mauvaise utilisation du Site par l'utilisateur.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site (compte utilisateur, paiement, géolocalisation dans le cadre du suivi road trip, mesure d'audience) est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies, parties intégrantes des présentes CGU/CGV.

Article 14 — Modification des CGU/CGV

MONARCH SUPERCARS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la commande. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de Contact. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables.